Installer une borne
La taxe sur les flottes (TAI) : le vrai moteur de l'électrification
La taxe annuelle incitative sur le verdissement des flottes (TAI) : qui est redevable, le barème par véhicule propre manquant (4 000 EUR en 2026, 5 000 EUR en 2027), les quotas qui montent, et pourquoi elle pousse à électrifier et installer des bornes.
Sur cette page
- Qu'est-ce que la taxe sur les flottes (TAI) ?
- Quelles entreprises sont redevables ?
- Combien coûte un véhicule propre manquant ?
- Pourquoi cette taxe pousse-t-elle à installer des bornes ?
- Faut-il confondre cette taxe avec une amende sur les bornes ?
- Comment anticiper : électrifier et équiper
- Pour aller plus loin
- Questions fréquentes
Pour une entreprise qui gère une flotte, la pression à passer à l’électrique ne vient pas d’une aide ni d’une amende sur les bornes : elle vient d’une taxe précise, qui monte chaque année. La taxe sur les flottes pénalise les parcs qui n’atteignent pas leur quota de véhicules propres. C’est un calcul économique simple, et c’est lui qui déclenche les projets de bornes, car une flotte électrifiée doit pouvoir se recharger. Cette page explique le mécanisme exact, son barème et ce qu’il implique.
L’essentiel. La taxe annuelle incitative sur le verdissement des flottes (TAI) s’applique depuis le 1er mars 2025 aux entreprises disposant d’au moins 100 véhicules légers. Elle se calcule par véhicule à faibles émissions manquant par rapport à un quota qui augmente chaque année : 4 000 EUR par véhicule manquant en 2026, 5 000 EUR à partir de 2027. Ce n’est pas une taxe sur l’absence de bornes, mais elle pousse à électrifier, donc à équiper.
Le mécanisme en trois repères
- Seuil de la flotte redevable
- 100 véh.
- Quota de véhicules propres en 2026
- 18 %
- Par véhicule propre manquant en 2026
- 4 000 EUR
Véhicules légers détenus ou loués.
Qu’est-ce que la taxe sur les flottes (TAI) ?
La taxe annuelle incitative sur le verdissement des flottes est un dispositif fiscal qui pénalise chaque véhicule à faibles émissions manquant dans une flotte d’entreprise, par rapport à un objectif annuel. Elle ne taxe pas la flotte elle-même, mais l’écart entre sa composition réelle et le quota de véhicules propres fixé pour l’année. Plus le parc traîne à se verdir, plus la taxe est lourde.
Quelles entreprises sont redevables ?
La taxe vise les entreprises qui disposent d’une flotte d’au moins 100 véhicules légers (détenus ou pris en location longue durée). En dessous de ce seuil, l’entreprise n’est pas redevable. Au-dessus, elle doit chaque année comparer la part de véhicules à faibles émissions de sa flotte au quota en vigueur, et acquitter une taxe sur l’écart constaté.
Le seuil d'assujettissement
100 véhicules
En deçà, aucune taxe sur les flottes ne s’applique.
Source CIBS art. L.421-132-1 et s. - en vigueur depuis le 1er mars 2025
Combien coûte un véhicule propre manquant ?
C’est le cœur du dispositif, et l’effet de ciseau est volontaire : le quota monte pendant que la pénalité unitaire augmente. Un parc qui n’évolue pas paie donc de plus en plus cher, chaque année, pour le même retard.
| Année | Quota de véhicules à faibles émissions | Pénalité par véhicule manquant |
|---|---|---|
| 2025 | 15 % | 2 000 EUR |
| 2026 | 18 % | 4 000 EUR |
| 2027 | 25 % | 5 000 EUR |
| 2028 | 30 % | 5 000 EUR |
| 2029 | 35 % | 5 000 EUR |
| 2030 | 48 % | 5 000 EUR |
Pénalité due par véhicule à faibles émissions manquant par rapport au quota, pour les flottes de 100 véhicules et plus (CIBS).
Pourquoi cette taxe pousse-t-elle à installer des bornes ?
Le lien est direct et parfaitement légitime. Pour réduire la taxe, une entreprise ajoute des véhicules à faibles émissions à sa flotte. Or une flotte qui s’électrifie a besoin de points de recharge : sur les sites de l’entreprise pour la charge quotidienne, parfois au domicile des collaborateurs en télétravail. Sans infrastructure de recharge, l’électrification de la flotte est impossible à exploiter.
Faut-il confondre cette taxe avec une amende sur les bornes ?
Non, et c’est la confusion la plus répandue du sujet. La taxe sur les flottes et l’obligation d’équipement des parkings sont deux dispositifs distincts.
Comment anticiper : électrifier et équiper
Plutôt que de subir la pénalité, une entreprise gagne à planifier l’électrification et l’équipement de concert. La démarche se déroule en quatre temps.
Anticiper la taxe et préparer la recharge
-
Auditer la flotte et calculer l'écart au quota
Recensez les véhicules légers détenus ou loués, et comparez la part de véhicules à faibles émissions au quota de l’année. L’écart, multiplié par la pénalité unitaire, donne le coût du statu quo : c’est le point de départ de l’arbitrage.
-
Planifier le renouvellement vers l'électrique
Échelonnez le remplacement des véhicules les plus émetteurs par des modèles à faibles émissions, en visant les quotas des années à venir (25 % en 2027, 30 % en 2028). Chaque véhicule électrifié réduit la taxe et augmente le besoin de recharge.
-
Dimensionner l'infrastructure de recharge
À chaque vague de véhicules électriques correspond un besoin de points de recharge : sur site pour la charge quotidienne, avec pilotage de puissance pour éviter de saturer le raccordement. Une infrastructure évolutive permet d’ajouter des points au fil de l’électrification.
-
Cadrer la supervision et la refacturation
Sur un parc d’entreprise, la recharge se supervise (suivi des consommations, pilotage) et, le cas échéant, se refacture aux salariés ou aux entités. Ce volet se cadre dès l’étude, avec le bon nombre de points et le bon niveau de pilotage.
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Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Qui doit payer la taxe sur les flottes ?
Les entreprises disposant d’une flotte d’au moins 100 véhicules légers, détenus ou pris en location longue durée. En dessous de ce seuil, l’entreprise n’est pas redevable de la taxe annuelle incitative sur le verdissement des flottes.
Combien coûte un véhicule à faibles émissions manquant ?
La pénalité par véhicule manquant par rapport au quota est de 2 000 EUR en 2025, 4 000 EUR en 2026, puis 5 000 EUR à partir de 2027. Le quota de véhicules propres attendu monte en parallèle : 15 % en 2025, 18 % en 2026, 25 % en 2027.
La taxe sur les flottes est-elle une amende pour absence de bornes ?
Non. C’est une taxe sur la composition de la flotte de véhicules, pas sur l’équipement du parking en bornes. Elle pousse à électrifier la flotte, ce qui crée un besoin de recharge, mais elle ne sanctionne jamais l’absence de bornes.
En quoi cette taxe concerne-t-elle un projet de bornes ?
Pour réduire la taxe, l’entreprise ajoute des véhicules électriques à sa flotte. Ces véhicules doivent pouvoir se recharger : la taxe rend donc l’installation de bornes nécessaire en pratique, même si elle ne l’impose pas juridiquement.
Note de relecture juridique (avant publication). Barème TAI (seuil 100 véhicules, pénalités 2 000 / 4 000 / 5 000 EUR, quotas 15 / 18 / 25 / 30 / 35 / 48 %) conforme à A4 §1.3 (vérifié le 29/06/2026, loi n° 2025-127 du 14/02/2025, CIBS art. L.421-132-1 et s.). À revérifier à chaque 1er janvier (les quotas et pénalités montent). Ne jamais présenter le « 7 500 EUR/an » comme un fait (base légale non traçable). Vérifier sur Légifrance la numérotation CIBS avant publication.