Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 juin 2026. Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, sur quelle base légale, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le point essentiel, sans détour : La Borne Futée est un service de mise en relation. Lorsque vous demandez un devis, vos coordonnées sont transmises à des installateurs partenaires qui vous recontactent, et ce sont eux qui nous rémunèrent.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Diginova (EURL, SIREN 897 557 245), éditrice du site La Borne Futée, dont les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@labornefutee.fr, ou par courrier à Diginova, Bâtiment G, Résidence Les Mandrous, 28 B avenue du Jeu de Mail, 34170 Castelnau-le-Lez. Un délégué à la protection des données (DPO) peut être joint à rgpd@labornefutee.fr, le cas échéant.

Données que nous collectons

Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que les données utiles à la finalité poursuivie.

• Données de demande de devis (que vous nous transmettez via le formulaire) : civilité et nom, coordonnées (adresse email, numéro de téléphone), localisation du projet (code postal, commune), nature du projet (maison, copropriété ou entreprise) et informations de qualification associées (type de logement ou d’établissement, puissance souhaitée, nombre de places, échéance, et pour les professionnels la société et la fonction). Le champ de précisions libres est facultatif : n’y indiquez pas de données sensibles.
• Données d’attribution techniques rattachées à la demande : page d’origine, page d’arrivée, source de la visite et paramètres de campagne (UTM) éventuels, horodatage. Elles servent à orienter et à comprendre l’origine des demandes, jamais à vous profiler.
• Données de navigation et de mesure d’audience : des statistiques de visite agrégées et anonymisées, mesurées sans cookie (voir notre politique cookies).

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD, et le service n’est pas destiné aux mineurs.

Finalités et base légale

Traitement	Finalité	Base légale (RGPD)
Demande de devis	Transmettre votre demande à des installateurs partenaires qui vous recontactent pour l’étudier et établir leurs devis	Votre consentement (art. 6.1.a), recueilli par une case dédiée à l’envoi du formulaire, et l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b)
Mesure d’audience	Comprendre la fréquentation pour améliorer le site	Intérêt légitime (art. 6.1.f) — mesure cookieless exemptée de consentement (art. 82), signal Do Not Track respecté
Gestion des demandes de droits, preuve du consentement, sécurité	Respecter nos obligations et défendre nos droits	Obligation légale et intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir « Vos droits ») : ce retrait ne remet pas en cause les transmissions déjà effectuées.

Destinataires de vos données

C’est le cœur de notre modèle, et nous le décrivons sans ambiguïté.

• Installateurs partenaires. Vos données de demande de devis sont transmises à un ou plusieurs installateurs de bornes de recharge certifiés IRVE, sélectionnés selon votre situation et votre zone géographique. Catégorie de destinataires : entreprises d’installation électrique / IRVE. Nombre de destinataires par demande : jusqu’à 3 installateurs (mise en relation mutualisée), afin que vous puissiez comparer plusieurs devis. La liste à jour des partenaires susceptibles de recevoir vos données, avec leur identité, est tenue à votre disposition sur simple demande à contact@labornefutee.fr.
• Notre rémunération. Ces installateurs partenaires nous rémunèrent pour la mise en relation. C’est notre modèle économique. En contrepartie, nous ne cédons ni ne louons vos données à des courtiers en données ou à des annonceurs tiers à des fins de prospection sans rapport avec votre demande.
• Prestataires techniques (sous-traitants). Nos prestataires d’hébergement, d’envoi d’emails et de mesure d’audience peuvent traiter ces données pour notre compte, sur instruction et sous contrat conforme à l’article 28 du RGPD, en privilégiant un hébergement dans l’Union européenne.
• Autorités. Le cas échéant, sur réquisition légale.

Chaque installateur partenaire qui vous contacte agit comme responsable de traitement pour son propre suivi commercial ; il doit vous indiquer, lors du premier contact, qu’il a reçu vos coordonnées par notre intermédiaire et vous permettre de vous opposer à toute prospection ultérieure.

Transferts hors Union européenne

Nous privilégions des prestataires et un hébergement situés dans l’Union européenne. Si un outil venait à transférer des données hors UE (par exemple un outil de mesure d’audience), ce transfert serait encadré par une décision d’adequation (tel le cadre de protection des données UE–États-Unis / Data Privacy Framework, en vigueur depuis le 10 juillet 2023) ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne. L’état réel des transferts est précisé dans notre politique cookies.

Durées de conservation

Conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale (référentiel « gestion des activités commerciales ») :

• Données de demande de devis (prospects) : conservées 3 ans à compter de votre dernier contact (par exemple votre dernière demande), puis supprimées ou anonymisées.
• Preuve de votre consentement : conservée le temps nécessaire à en justifier, puis archivée selon les délais de prescription applicables.
• Mesure d’audience : sans cookie ni identifiant persistant ; statistiques agrégées, conservation limitée (voir la politique cookies).

Vos droits

Vous disposez, sur vos données, des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@labornefutee.fr (ou à rgpd@labornefutee.fr) en justifiant de votre identité si nécessaire. Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez également vous opposer à tout moment à être recontacté par un installateur partenaire. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et traceurs

Le site utilise des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (exemptés de consentement) et un outil de mesure d’audience cookieless (sans cookie ni identifiant persistant), lui aussi exempté de consentement. Aucune bannière de cookies ne vous est donc présentée, et aucun cookie publicitaire tiers n’est déposé. Le signal Do Not Track de votre navigateur est respecté. Le détail figure dans notre politique cookies.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), limitation des accès aux données, et exigences de sécurité contractuelles vis-à-vis de nos sous-traitants. Aucune donnée personnelle de demande n’est exposée publiquement sur le site.

Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer pour suivre nos traitements et la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; en cas de changement substantiel, nous vous en informons par un moyen approprié.

Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos données, écrivez-nous via la page contact ou à contact@labornefutee.fr.