Installer une borne
Le rôle du syndic face à une borne : le kit du conseil syndical
Ce que le syndic doit faire face à une borne de recharge : inscrire le point d'information du droit à la prise, la question de l'étude de faisabilité, conclure la convention opérateur. Modèle de résolution et démarche pour le conseil syndical.
Sur cette page
Le syndic n’est pas un obstacle au projet de borne : il en est le passage obligé, avec des obligations précises et un calendrier que beaucoup de copropriétés ont laissé filer. Cette page s’adresse au conseil syndical et au copropriétaire actif qui veulent comprendre ce que le syndic doit faire, et comment mettre le sujet à l’ordre du jour pour le faire avancer. Elle fournit le cadre opérationnel et un modèle de résolution prêt à adapter.
L’essentiel. Le syndic a trois obligations face aux bornes : inscrire, sans vote, le point d’information du droit à la prise d’un copropriétaire ; mettre à l’ordre du jour la question de l’étude de faisabilité de l’équipement de l’immeuble, dont l’échéance LOM est dépassée ; et conclure la convention avec l’opérateur. Le conseil syndical peut, lui, prendre l’initiative et faire chiffrer un projet collectif.
Le syndic et les bornes en trois repères
- Le point d'information du droit à la prise
- Sans vote
- L'étude de faisabilité (LOM, avant 2023)
- Échéance dépassée
- À conclure avec l'opérateur
- Convention
Une simple inscription à l’ordre du jour.
Quelles sont les obligations du syndic face à une borne ?
Le syndic a un rôle encadré, pas un pouvoir d’opposition discrétionnaire. Trois obligations principales structurent son intervention.
La question de l’étude de faisabilité : votre copropriété est-elle en retard ?
Très probablement. La loi LOM imposait au syndic de mettre à l’ordre du jour d’une AG, avant le 1er janvier 2023, la question de l’étude de faisabilité de l’équipement de l’immeuble en bornes. Cette échéance étant passée, de nombreuses copropriétés n’ont jamais voté ce point. C’est une raison parfaitement légitime de remettre le sujet sur la table à la prochaine assemblée.
L'angle d'accroche du conseil syndical
Si votre copropriété n’a jamais inscrit la question de l’étude de faisabilité, le conseil syndical peut demander au syndic de l’ajouter à l’ordre du jour de la prochaine AG. C’est le point de départ naturel d’un projet collectif : on étudie, on chiffre, puis on vote une solution souvent préfinancée à coût nul.
Comment mettre le sujet à l’ordre du jour ?
Le conseil syndical ou un copropriétaire peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour. La démarche est simple et se déroule en trois temps.
Inscrire le projet de borne à l'ordre du jour
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Adresser la demande au syndic
Le conseil syndical ou un copropriétaire notifie au syndic, par lettre recommandée, la ou les questions à inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée : étude de faisabilité, ou résolution sur une solution déjà chiffrée. Joindre, le cas échéant, le devis de l’opérateur.
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Préparer une résolution claire
Pour qu’une décision puisse être prise, la question doit être formulée comme une résolution précise (étudier, mandater, voter une solution), avec les éléments de coût et de majorité. Une résolution floue ne permet pas de voter.
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Faire chiffrer en amont par un opérateur
Une résolution est d’autant plus facile à voter qu’elle s’appuie sur un devis et un montage financier (préfinancement, prime Advenir). Faire chiffrer le projet avant l’AG évite de revoter une étude l’année suivante.
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’étude de faisabilité et du devis de l’opérateur, décide d’équiper le parking d’une infrastructure collective de recharge préfinancée, sans coût pour le syndicat, et mandate le syndic pour signer la convention correspondante.
Ce modèle est à adapter avec votre opérateur et votre syndic ; la majorité applicable dépend de la nature exacte du projet, détaillée sur la page vote en AG et règles de majorité.
Le conseil syndical peut-il prendre l’initiative ?
Oui, et c’est souvent lui qui débloque les choses. Le conseil syndical n’a pas le pouvoir de décider seul de l’infrastructure collective (qui se vote en AG), mais il prépare le projet : il sollicite des devis, choisit un montage financier, et porte la résolution devant l’assemblée. Pour une borne individuelle, c’est le copropriétaire lui-même qui agit, par le droit à la prise, sans passer par un vote.
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Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Le syndic peut-il refuser une borne de recharge ?
Pour une installation individuelle au titre du droit à la prise, le syndic ne peut s’opposer que pour un motif sérieux et légitime, par voie judiciaire, sous trois mois. Il ne dispose d’aucun pouvoir de refus discrétionnaire ; son rôle est d’inscrire le point d’information à l’ordre du jour.
Mon syndic doit-il mettre les bornes à l’ordre du jour de l’AG ?
Oui pour deux sujets : le point d’information du droit à la prise d’un copropriétaire (sans vote), et la question de l’étude de faisabilité de l’équipement de l’immeuble, que la loi LOM imposait d’inscrire avant le 1er janvier 2023. Si cela n’a pas été fait, le conseil syndical peut en demander l’inscription.
Le conseil syndical peut-il lancer un projet de bornes seul ?
Le conseil syndical prépare et porte le projet (devis, montage financier, résolution), mais l’infrastructure collective doit être votée en assemblée générale. Une solution préfinancée à coût nul pour le syndicat se vote à la majorité simple.
Comment faire inscrire une borne à l’ordre du jour ?
Par une demande adressée au syndic (par lettre recommandée), formulée comme une résolution précise, idéalement appuyée d’un devis et d’un montage financier. Faire chiffrer le projet avant l’AG évite d’avoir à revoter une étude l’année suivante.
Note de relecture juridique (avant publication). Obligations du syndic (point d’information droit à la prise sans vote, étude de faisabilité LOM à inscrire avant le 01/01/2023, convention opérateur sous 2 mois) conformes à A4 §1.2 (vérifié le 29/06/2026). Le modèle de résolution est un gabarit indicatif à valider par le syndic et l’opérateur (la majorité dépend de la nature du projet, voir page vote en AG). Vérifier la référence du décret 2020-1720 et la base de l’obligation d’étude de faisabilité (loi LOM) avant publication. Page millésimée : revérifier annuellement.